Règlement du magasin

§1 DÉFINITIONS

Catalogue - site web www.jlmretro.com contenant un extrait de l'offre commerciale avec des descriptions et la possibilité de passer des commandes pour un groupe de clients défini.
Utilisateur - personne utilisant les ressources en ligne du catalogue.
Enregistrement - processus de création d'un compte utilisateur, incluant la définition des paramètres d'accès confidentiels.
Compte Utilisateur - panneau permettant de gérer les options importantes relatives à l'exécution des services du catalogue.
Services du Catalogue - fonctionnalités du catalogue permettant de passer des commandes, de suivre l'état de leur réalisation et d'obtenir d'autres informations nécessaires.
Client/consommateur - utilisateur effectuant un achat dans la boutique en ligne jlmretro.com.
Niveau de prix - Montant des prix tenant compte de la valeur de la remise attribuée à un groupe de clients donné.
Marchandise (produit) - élément figurant dans le catalogue.
Vendeur, Propriétaire (Administrateur) - MITRONIK Krzysztof Różański, 60-764 Poznań ul. Siemiradzkiego 11, NIP: 778-106-42-04 REGON: 631229406

§2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent document définit les règles d'utilisation du Catalogue, en particulier les règles de passation des commandes pour les éléments contenus dans le catalogue ainsi que d'autres actions liées à l'utilisation de son contenu.
Pour utiliser le Catalogue dans son cadre de base, il est nécessaire d'utiliser des navigateurs web pleinement compatibles avec les normes actuelles, y compris la technologie "cookies".
Pour passer des commandes et mener des correspondances, il est nécessaire de disposer d'un compte de messagerie électronique actif (e-mail).
L'Utilisateur est autorisé à utiliser le Catalogue conformément à l'accès qui lui est attribué.
L'Utilisateur est tenu de s'abstenir de toute activité pouvant affecter le bon fonctionnement du Catalogue. Il est interdit d'interférer avec ses éléments techniques et son contenu.
Le Propriétaire n'est pas responsable des perturbations ou des interruptions du fonctionnement du Catalogue causées par des circonstances de force majeure, des actions illégales de tiers ou d'autres anomalies causées par l'incompatibilité de l'infrastructure ou des logiciels côté Utilisateur.
La consultation du contenu du Catalogue ne nécessite pas d'enregistrement. La passation d'une commande est possible après connexion au système, et en cas d'absence de cette possibilité, après la création d'un compte. Les demandes concernant le contenu du catalogue doivent être adressées par voie électronique via le formulaire de contact disponible ou par téléphone.
L'Utilisateur reconnaît que le Catalogue n'est pas un outil permettant de conserver et de stocker de manière permanente les contenus. L'Administrateur ne garantit pas que les contenus publiés resteront disponibles en permanence et ne saurait être tenu responsable de leur suppression ou perte.
Toute anomalie dans le fonctionnement du Catalogue peut être signalée au support technique via le formulaire de contact.

§3 ENREGISTREMENT ET COMPTE UTILISATEUR

L'accès au contenu du catalogue selon les conditions générales ne nécessite pas de compte utilisateur.
Le processus d'enregistrement consiste à saisir les données requises dans le système à travers des formulaires appropriés. L'Utilisateur s'engage ainsi à préserver la confidentialité et la protection des données permettant l'accès au panneau du Compte Utilisateur. En cas de suspicion justifiée d'accès par des tiers, l'Administrateur suspendra l'accès jusqu'à ce que la situation soit clarifiée.

§4 PASSATION DES COMMANDES

Le processus de formation d'une commande commence dès l'ajout du premier article et ne nécessite pas de connexion.
Pendant tout le processus, l'Utilisateur est informé en temps réel sur la quantité des articles commandés et leur valeur selon le niveau de prix attribué.
La finalisation de la commande a lieu une fois que toutes les informations nécessaires ont été complétées, vérifiées et que les conditions de la commande ont été acceptées.
Passer une commande constitue en même temps la conclusion d'un contrat commercial entre le Vendeur et l'Utilisateur.

§5 NIVEAUX DE PRIX

Les Utilisateurs non connectés et tous ceux ayant un compte actif mais n'ayant pas été vérifiés et obtenus le statut de Client sont affectés à un groupe sans niveaux de réduction.
Les utilisateurs vérifiés obtiennent le statut de Client et le niveau de prix correspondant avec une remise appropriée.

§6 EXÉCUTION DES COMMANDES ET PAIEMENTS

L'exécution de la commande se fait automatiquement lorsque la commande effectuée provient d'un utilisateur vérifié ayant le statut de Client.
Les commandes des nouveaux utilisateurs peuvent être vérifiées par téléphone ou par voie électronique.
Toute modification du statut d'exécution de la commande est communiquée par voie électronique.
En cas de difficultés avec l'exécution de la commande, le service commercial contacte le client pour déterminer l'étendue de l'exécution.
Le client choisit la méthode de paiement lors de la commande.
En cas de paiement électronique, la commande constitue la base du paiement.
Le client reçoit une facture ou un reçu pour les produits commandés, avec les marchandises livrées.
La livraison s'effectue conformément à l'option de livraison choisie lors de la commande.

Méthodes de paiement :

a) Paiement en espèces/carte de paiement – dans le point de vente physique.
b) Paiement en espèces – paiement à la livraison (directement lors de la réception du colis par le livreur).
c) Paiement sans numéraire : paiements instantanés (PayU S.A. basé à Poznań) ou paiement par virement bancaire traditionnel.

d) L'opérateur de carte de paiement est PayPro SA Agent Rozliczeniowy, ul. Pastelowa 8, 60-198 Poznań, inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national tenu par le Tribunal de district de Poznań – Nowe Miasto et Wilda à Poznań, 8e Division commerciale du Registre judiciaire national sous le numéro KRS 0000347935, NIP 7792369887, REGON 301345068.

§7 DROIT DE RÉTRACTATION

Le client étant également un consommateur au sens de l'article 22[1] du Code civil du 23 avril 1964 (Journal officiel n° 16, article 93 et modifié), qui a conclu un contrat à distance, peut y renoncer sans avoir à en fournir les raisons, en faisant une déclaration appropriée dans les quatorze (14) jours suivant le paiement. Le client a la possibilité d'informer le vendeur de son intention de retourner le produit par le biais du panneau client ou par e-mail à l'adresse : jlm@jlmretro.com.
La procédure de retour est spécifiée individuellement dans le contrat accepté lors de la commande. Les retours sont acceptés uniquement pour les produits non utilisés et en parfait état.
Le consommateur prend en charge uniquement les frais directs de retour des articles au vendeur.
Si le consommateur a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire et le moins cher proposé par le vendeur, le vendeur n'est pas obligé de rembourser les coûts supplémentaires engagés par le consommateur.
Le droit de rétractation du contrat conclu à distance n'est pas applicable dans les cas suivants :

5.1 Pour la prestation de services, si l'entrepreneur a pleinement exécuté le service avec le consentement explicite du consommateur, qui a été informé avant le début de la prestation que, une fois la prestation réalisée, il perdrait son droit de rétractation.
5.2 Lorsque l'objet de la prestation est un produit non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du consommateur ou destiné à satisfaire ses besoins individualisés.
5.3 Lorsque l'objet de la prestation est un produit susceptible de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée.
5.4 Lorsque l'objet de la prestation est un produit livré dans un emballage scellé qui ne peut être retourné une fois l'emballage ouvert, pour des raisons de protection de la santé, d'hygiène ou d'autres motifs, si l'emballage a été ouvert après la livraison.

Les produits consommables, ayant les caractéristiques de matériels d'exploitation, ne peuvent pas être retournés :
- Piles et batteries
- Produits chimiques
- Câbles
- Connecteurs
- Composants d'éclairage LED décomposés

§8 RÉCLAMATIONS

8.1. Réclamations concernant les produits achetés :

8.1.1. Le vendeur est responsable envers le client conformément aux principes définis dans le Code civil du 23 avril 1964 (Journal officiel n° 16, article 93 et modifié) ainsi qu'aux autres lois généralement applicables.

8.1.2. Lorsque le produit acheté par le client est non conforme au contrat ou présente des défauts, il doit en informer le vendeur et, si nécessaire, retourner le produit défectueux au vendeur à l'adresse suivante : ul. Siemiradzkiego 11, 60-764 Poznań.

8.1.3. Il est recommandé de soumettre la réclamation par écrit ou par e-mail à l'adresse suivante : jlm@jlmretro.com. Afin d’accélérer et de faciliter le traitement de la réclamation, il est recommandé de joindre à la réclamation toutes les informations supplémentaires telles que le numéro de commande, la date de vente, une photo du produit défectueux, etc.

8.1.3.1. La réclamation sera traitée sans délai, mais au plus tard dans un délai de 14 jours.

8.1.3.2. La réponse concernant la réclamation sera envoyée à l'adresse fournie par le client ou par tout autre moyen spécifié par le client.

8.1.3.3. Le vendeur informe que, pour les produits également couverts par une garantie, les droits relatifs à cette garantie doivent être exercés conformément aux conditions figurant dans la carte de garantie. La garantie sur le produit vendu n'exclut, ne limite ni ne suspend les droits du client concernant la responsabilité du vendeur telle que définie par le Code civil du 23 avril 1964 (Journal officiel n° 16, article 93 et modifié).

8.1.3.4. Si la réclamation est acceptée, le vendeur procédera à l'échange du produit défectueux contre un nouveau produit.

§ 9 Données personnelles

9.1. Les données personnelles des clients sont traitées par l'Administrateur des données JLMRETRO, ul. Siemiradzkiego 11, 60-764 Poznań, afin de réaliser les contrats conclus dans le cadre de l'activité de la boutique en ligne. Les contrats conclus dans le cadre de l'activité de la boutique en ligne incluent :

a) La conclusion et l'exécution du contrat de vente,

b) L'envoi de messages contenant des informations commerciales (avec le consentement préalable exprimé sous forme d'inscription à la newsletter),

c) La gestion du compte client après l'inscription préalable sur le site de la boutique en ligne.

9.2. Les données personnelles sont traitées conformément aux réglementations relatives à la protection des données personnelles, conformément à la politique de protection des données mise en place, et sont traitées dans la mesure et aux fins nécessaires pour établir, formuler, modifier ou résilier le contrat et pour réaliser correctement les services fournis par voie électronique.

9.3. L'Administrateur des données a mis en place des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles transmises par les clients contre leur divulgation à des personnes ou entités non autorisées.

9.4. Les données personnelles des clients peuvent être transmises :

a) Au transporteur ou à l'intermédiaire choisi par le client pour réaliser les livraisons au nom de l'Administrateur des données, dans le cas où le client utilise un service de livraison postal ou de livraison par messagerie dans la boutique en ligne.

b) À l'entité choisie par le client pour le traitement des paiements dans la boutique en ligne, dans le cas où le client utilise des moyens de paiement électroniques ou par carte de crédit dans la boutique en ligne.

c) À l'entreprise comptable effectuant les règlements fiscaux de la boutique en ligne, dans le cas des clients ayant conclu un contrat de vente avec l'Administrateur des données.

d) À l'entreprise fournissant le logiciel pour la gestion de la boutique en ligne ou à l'entreprise hébergeant la boutique en ligne, dans le cadre du fonctionnement et de la maintenance de la boutique en ligne.

9.5. Seules les données nécessaires à l'exécution correcte du service sont transmises aux entités mentionnées à l'article 9.4.

9.6. L'Administrateur des données a le droit de divulguer les données personnelles du client aux entités autorisées en vertu des lois en vigueur (par exemple, aux autorités judiciaires).

9.7. Sauf disposition contraire des lois, l'Administrateur des données conserve les données personnelles du client aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles les données ont été collectées.

9.8. Le client dont les données personnelles sont traitées par l'Administrateur des données a le droit d'accéder à ses données, de les rectifier, de les supprimer ou de limiter leur traitement, ainsi que le droit de s'opposer à leur traitement, de demander leur transfert et de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle, à savoir l'Office de la protection des données personnelles.

9.9. La suppression des données personnelles peut avoir lieu en raison du retrait du consentement ou du dépôt d'une opposition légale au traitement des données personnelles.

9.10. L'Administrateur des données se réserve le droit de traiter les données personnelles des clients après la résiliation du contrat ou le retrait du consentement, uniquement dans le but de faire valoir d'éventuelles réclamations devant un tribunal ou si la législation nationale, européenne ou internationale oblige l'Administrateur des données à conserver les données.

9.11. Le contact avec la personne responsable de la gestion des données personnelles est possible par voie électronique à l'adresse e-mail : jlm@jlmretro.com.

§10 NEWSLETTER

Le visiteur ainsi que l'utilisateur enregistré peuvent s'abonner à la newsletter et recevoir ainsi des communications commerciales sur leur boîte e-mail.
L'utilisateur peut se désabonner à tout moment en utilisant les options disponibles dans le panneau client.

§11 DISPOSITIONS FINALES

Le contenu publié sur les pages du Catalogue ne constitue pas une offre au sens du code civil.
L'Administrateur n'est pas responsable du blocage par les administrateurs des serveurs de messagerie de l'envoi de messages à l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur, ainsi que de la suppression et du blocage des e-mails par le logiciel installé sur l'ordinateur utilisé par l'utilisateur.
À des fins statistiques et pour garantir la meilleure qualité de service, le Catalogue utilise les informations enregistrées par le serveur sur l'appareil final de l'utilisateur, qui sont ensuite lues à chaque connexion du navigateur Internet (cookies). L'utilisateur peut à tout moment modifier les paramètres du navigateur pour ne pas accepter ces fichiers ou être informé de leur transmission. Le blocage des cookies peut entraîner un dysfonctionnement du catalogue du côté de l'utilisateur.
L'Administrateur se réserve le droit de modifier le contenu du document des Conditions d'Utilisation du Site pour des raisons techniques, juridiques et/ou organisationnelles nécessaires.